Qu'est-ce que l'agrément?
L’agrément est un processus par lequel on évalue si une organisation ou un programme répond à des normes de qualité touchant la prestation de services précis. Contrairement à la certification, qui permet d’évaluer les travailleurs d’un domaine particulier, l’agrément, lui, analyse les normes en vigueur à l’échelle de l’organisation ou du programme.
Le processus est entrepris par un organisme indépendant autorisé et fait habituellement appel à une auto-évaluation et à un examen par les pairs de l’organisation ou du programme. Les résultats de l’évaluation permettent d’établir un plan de travail grâce auquel l’organisation ou le programme s’assure de répondre constamment à des normes de qualité établies et à des pratiques exemplaires. Les progrès faits par rapport au plan de travail sont régulièrement passés en revue.
Pourquoi obtenir l’agrément?
En plus de permettre la mise en œuvre de pratiques exemplaires, et donc l’amélioration des normes et des services dans tout le continuum des soins, l’agrément :
- donne à la clientèle l’assurance qu’elle reçoit les meilleurs soins possibles met en évidence l’imputabilité et le professionnalisme;
- met en valeur l’engagement de l’organisation envers l’excellence.
Comment obtenir l’agrément
Au Canada, les organismes suivants se chargent spécifiquement de l’agrément volontaire des programmes de traitement des toxicomanies à l’échelle nationale :
La Employee Assistance Society of North America (EASNA) offre également des services de mentorat aux organisations qui souhaitent obtenir auprès du COA l’agrément de programmes d’aide aux employés (PAE).
Au Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux a établi un cadre normatif et d’agrément volontaire pour les organismes privés ou communautaires qui interviennent en toxicomanie et offrent de l’hébergement. Il existe aussi une loi obligeant toute institution publique à solliciter, tous les trois ans, une démarche d’agrément de ses services de santé et de ses services sociaux auprès d’un organisme d’accréditation reconnu, soit Accreditation Canada/Agrément Canada ou le Conseil québécois d’agrément (CQA).
Haut de la page
Agrément Canada est la force motrice de l’amélioration de la qualité des services de santé au Canada et à l’étranger et aide les organisations à examiner et améliorer la qualité et la sécurité de leurs services. Agrément Canada propose des normes complètes et factuelles dans plusieurs secteurs de la santé, dont les services de toxicomanie et de lutte contre l’obsession du jeu. Le processus d’agrément porte sur plusieurs aspects de la qualité, p. ex. l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la vie au travail, la continuité et l’accessibilité, et facilite l’intégration d’initiatives d’amélioration continue de la qualité aux activités quotidiennes des organismes de santé.
Tout au long du processus, les organismes peuvent compter sur les instructions, les conseils et le soutien technique du personnel d’Agrément Canada. Un logiciel interactif en ligne facilite le processus, la soumission de données et la tenue de dossier, en plus de diminuer de beaucoup le nombre de tâches administratives.
Une auto-évaluation aide l’organisme qui sollicite l’agrément à cerner ses points à améliorer, avant que ne soit fait l’examen par les pairs, et permet à l’organisme d’évaluer son rendement par rapport à des normes nationales qui portent sur des aspects clés de ses activités, qu’il s’agisse des soins prodigués aux patients et aux clients, de la prestation de services, de la gouvernance, des communications, de la gestion de l’information ou des ressources humaines. Après l’auto-évaluation, des pairs examinateurs se rendent à l’organisme pour en évaluer le rendement par rapport aux normes. Cette analyse externe et objective donne l’occasion à l’organisme d’échanger avec des pairs, de découvrir de nouveaux points de vue et de voir quels sont ses succès et défis.
Agréé par l’International Society for Quality in Health Care, Agrément Canada aide les organismes à viser l’excellence depuis plus de 50 ans.
Pour en savoir plus :
Agrément Canada
1150, route Cyrville
Ottawa (Ontario)
K1J 7S9
Tél. : 613-738-3800
Sans frais : 1-800-814-7769
www.accreditation.ca
Haut de la page
CARF Canada est membre du groupe d’entreprises CARF International et a été créée en 1966 sous le vocable de Commission in Accreditation of Rehabilitation Facilities. Depuis, la Commission a élargi ses activités au-delà de la réadaptation et propose des normes considérées comme communautaires. CARF Canada compte des bureaux à Edmonton et Ottawa qui desservent plus de 325 organismes agréés assurant divers services spécialisés, dont le traitement de la toxicomanie. CARF a pour mission de favoriser la qualité, la valeur et les résultats optimaux des services par un processus d’agrément axé sur l’amélioration de la vie des bénéficiaires de ces services.
Les normes de CARF Canada reposent sur les pratiques d’affaires nécessaires à la viabilité organisationnelle et sur des secteurs spécifiques de programmation. Parmi ces derniers, notons l’intervention et la stabilisation en cas de crise, la désintoxication, l’aide aux employés, le traitement de la toxicomanie par les tribunaux, les logements communautaires et le traitement en établissement.
L’auto-évaluation et l’examen par les pairs (ou processus d’enquête) permettent à un organisme de miser sur ses forces et ses possibilités d’amélioration. À la suite de l’enquête, les organismes agréés doivent présenter un plan d’amélioration de la qualité et, tous les ans, attester qu’ils se conforment encore aux normes.
Pour en savoir plus:
Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF) Canada
10665, avenue Jasper, bureau 1400A
Edmonton (Alberta)
T5J 3S9
Tél. : 780-429-2538
Sans frais : 1-877-434-5444
Téléc. : 780-426-7274
www.carf.org
Haut de la page
Le Council on Accreditation (COA) collabore avec des organismes de services sociaux des quatre coins du monde afin d’améliorer les résultats de la prestation de services grâce à l’élaboration, à la mise en application et à la promotion de normes d’agrément.
Le COA est un organisme international, indépendant et sans but lucratif qui offre des services d’agrément des soins de santé comportementale et des services à l’enfance et à la famille. Le COA accrédite à l’heure actuelle 46 secteurs de services différents (dont le traitement de l’abus de substances, les soins de jour pour adultes, les services pour sans-abri, le placement en famille d’accueil et l’adoption internationale) et plus de 60 types de programmes au Canada, aux États-Unis et en Angleterre, entre autres.
En plus d’avoir établi des normes à l’intention des organisations privées de services sociaux et de soins de santé comportementale, le COA s’est doté de secteurs d’activité distincts pour les organismes publics, les réseaux et les principales entités de gestion, les programmes contre la dépendance aux opiacés, les programmes d’aide aux employés, l’éducation financière, les services de counseling et les programmes parascolaires.
Le COA a rédigé des normes canadiennes sur l’administration, la gestion et la pratique qui tiennent compte de la pertinence et de l’utilité et des contextes uniques dans lesquels les services sont offerts.
Pour en savoir plus :
Council on Accreditation (COA)
120 Wall Street, 11th floor
New York (NY)
10005
Tél. : 212-797-3000
Sans frais : 1-866-262-8088
Téléc. : 212-797-1428
www.coacanadastandards.org
Haut de la page
La Employee Assistance Society of North America (EASNA) a adopté un plan d’agrément des programmes d’aide aux employés (PAE) en juillet 1990. À l’époque, l’organisme offrait l’agrément provisoire et complet à la suite d’une évaluation de la conformité aux normes réalisée lors d’une visite sur place par des pairs autorisés. Le processus d’agrément nécessitait une documentation et une preuve d’exercice dans les domaines suivants : l’administration, la conception et la mise en oeuvre de programmes, la tenue de dossiers, les procédures de confidentialité, la gestion de cas, la dotation et le perfectionnement du personnel, de même que l’évaluation et la recherche.
En 2001, l’EASNA a collaboré avec le Council on Accreditation (COA) en vue de rédiger le EAP Standards and Self-Study Manual, 1st Edition (Manuel d’autoformation et de normes pour PAE, 1re édition), qui définit des pratiques exemplaires en matière d’aide aux employés. Les PAE agréés en vertu de cette première édition ont aussi reçu l’agrément EASNA, qui est régi par le COA. En 2002, l’EASNA a reconnu les avantages de ce processus en faisant du COA le seul responsable de l’agrément et des normes; l’EASNA, quant à elle, se chargeait d’appuyer les organisations membres sollicitant un agrément.
Donc, même si l’EASNA n’offre plus directement des services d’agrément, elle continue activement à soutenir l’agrément des fournisseurs de PAE. Les membres de l’EASNA qui sollicitent un agrément du COA peuvent aussi se prévaloir de services de mentorat.
Pour plus de renseignements :
2001 Jefferson Davis Highway, Suite 1004
Arlington (VA) 22202-3617
Tél. : 703-416-0010
Téléc. : 703-416-0014
Courriel : info@easna.org
Site Web : http://www.easna.org/
Haut de la page
Le Conseil québécois d’agrément (CQA) est un organisme privé sans but lucratif qui offre une démarche d’agrément aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Le CQA poursuit deux objectifs : soutenir les établissements dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité de leurs services et certifier publiquement que les exigences de qualité telles qu’elles ont été circonscrites par les lois et réglements en vigueur au Québec sont satisfaites.
Pour plus de renseignements :
533, rue Ontario Est, bureau 330
Montréal (Québec) H2L 1N8
Tél. : 514-499-6996
Téléc. : 514-499-6998
Site Web : http://www.agrement-quebecois.ca/
Haut de la page
Le gouvernement du Québec a établi un cadre normatif et d’agrément volontaire pour les organismes privés ou communautaires qui interviennent en toxicomanie et offrent de l’hébergement depuis au moins deux ans. Ce cadre énonce les normes nécessaires et suffisantes pour assurer la protection physique, psychologique et morale des personnes recourant aux services de traitement des toxicomanies. Les ressources reconnues reçoivent un certificat de conformité et sont inscrites sur la liste des organismes québécois agréés du Ministère.
Pour plus de renseignements :
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de la jeunesse et de la toxicomanie
Tél. : 418-266-6830
Site Web : www.msss.gouv.qc.ca
En décembre 2002, le gouvernement du Québec a adopté la loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, introduisant l’obligation à toute institution publique de solliciter, tous les trois ans, une démarche d’agrément de ses services de santé et de ses services sociaux auprès d’un organisme reconnu. Cette loi reconnaît diverses institutions qui fournissent des services sociaux et de santé, notamment les :
- centres de santé et de services sociaux
- centres hospitaliers
- centres de protection de l’enfance et de la jeunesse
- centre d’hébergement et de soins de longue durée
- centres de réadaptation
Il existe deux organismes d’agrément des services reconnus, soit le Conseil canadien d’agrément des services de santé (CCASS) et le Conseil québécois d’agrément (CQA).
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1-800-707-3380
Tél. : 418-266-8900
Site Web : http://www.msss.gouv.qc.ca/